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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
Décision 83-06-10, a. 23.
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